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Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

 

Abrogé à l'exception de l'article 1er-1 par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Voir dorénavant les articles D 51-34-1 à D 5134-10 du code de la santé publique.

 Mots clés : Contraception d'urgence - Contraceptif - Planning famillial