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Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)


Voir dorénavant les articles R. 3113-1 à R. 3113-5 du code de la santé publique.

 Mots clés : Veille sanitaire - sécurité - santé publique - InVS - surveillance - maladie infectieuse - signalement - déclaration obligatoire