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Décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Il est proposé de revaloriser le traitement de hase de la fonction publique de 0,7 % à compter du 01-12-2002. En conséquence, la valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 249,33. Cette majoration bénéficie aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux magistrats, aux personnels des collectivités territoriales ainsi qu'aux personnels hospitaliers, soit 4,9 millions d'agents en activité. Elle bénéficie aussi aux agents en retraite relevant de ces différentes collectivités. Les traitements bruts caractéristiques s'établiront en conséquence à compter du 01-12-2002