Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées

27/11/2002

Documents sur le même sujet

17/05/2006
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public
30/11/2007
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Circulaire interministérielle DGAS/SD3A n°2007-458 et DGUHC n°2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
27/11/2002
Organisation des soins / Accueil et prise en charge des personnes handicapées

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées