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Décret n° 2002-341 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Les dispositions prévues à l'art. 2 (12°) du décret susvisé sont abrogées. Toutefois, les directeurs d'établissements sociaux et médico- sociaux percevant cette NBI, au 14-03-2002, continueront de la percevoir, à titre personnel, tant que les conditions d'éligibilité sont réunies.Textes relatifs d'une part, au régime indemnitaire et d'autre part, aux modalités de financement de la formation des personnels des corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.Les textes portant statuts particuliers et statuts d'emplois fonctionnels des corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ont été, récemment, soumis à votre approbation.Cette seconde et dernière série de textes concerne d'une part, le régime indemnitaire de ces deux corps et d'autre part, les modalités de financement de la formation de ces personnels à l'école nationale de la santé publique.Le régime indemnitaire proposé prévoit un seul régime, toutes catégories statutaires confondues. Les montants des taux ont été revalorisés afin de tenir compte des responsabilités accrues de ces personnels de direction.Les textes relatifs aux modalités de financement de la formation de ces cadres de direction à l'école nationale de la santé publique ont pour objectifs de mettre en conformité les textes de base avec la nouvelle réglementation susvisée.