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Décret n° 2002-722 du 3 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des promoteurs de recherches biomédicales

Le présent décret a pour objet d'abroger les clauses de limitation de la garantie dans le temps des contrats d'assurance de responsabilité civile des promoteurs de recherche biomédicale

 Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-71°

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