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Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

 

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Voir dorénavant les articles R. 1334-14 et suivants du code de la santé publique

Mots clé : Flocages - enduits projetés, panneaux de cloison - conduits - calorifuges - enveloppes de calorifuges - dalles de sol - amiante - prévention - protection