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Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, institué par le présent décret est un dispositif adapté à l'analyse de la démographie des professions de santé au niveau des territoires, Il prévoit en effet la mise en place de comités régionaux susceptibles de favoriser une observation locale en étant les interlocuteurs des acteurs locaux concernés. Ces comités ont en charge de rassembler et de coordonner les informations concernant la région et de réaliser des travaux complémentaires. Les observations locales doivent en outre être coordonnées au niveau national pour favoriser leur pertinence scientifique et pour pouvoir être comparées.

Version abrogée par  le Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010