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Décret n° 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d'intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

 

Texte d'application :
- Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale