Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

31/01/2005

Ce texte fait application de l'article L. 6121-2 du code de la santé publique.

 

Documents sur le même sujet

25/02/2004
Organisation hospitalière / Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
08/06/2005
Organisation hospitalière / Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique
12/09/2008
Organisation hospitalière / Objectifs quantifiés de l'offre de soins

Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique