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Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

 

Texte abrogé par le décret n° 2009-567 du 20 mai 2009, art. 12

 

Modification :
- Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007, portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007.