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Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret prévoit, concernant l'AP-HP, notamment les modalités de nomination du directeur général et du secrétaire général, la composition du conseil d'administration; il introduit également un conseil exécutif et des conseils exécutifs locaux.