Ce décret vient compléter le code de la santé publique en y ajoutant une section relative à la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Au plus tard trois mois après la date de la publication de ce texte, les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l'ordre sont tenus de déclarer sur l'honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu'ils s'engagent à le respecter.