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Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Ce décret insère dans le code de la santé publique, au titre des « Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés » un nouveau chapitre intitulé « Produits de tatouage ». Outre les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, et la création d’un système national de vigilance, ce texte présente les modalités d’information du public sur ces produits. Des dispositions pénales sont également prévues sanctionnant le manquement aux règles d’information et le défaut de conformité des produits.