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Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

07/04/2008
Ce décret modifie l'organisation de l'établissement public gestionnaire du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique .

 

 

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