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Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais

 

Ce décret fixe les mesures relatives au déroulement de l’injonction thérapeutique. Il est notamment précisé qu’il revient au préfet de département d’établir la liste des médecins relais habilités à procéder au suivi  de ces mesures.