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Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat

Ce texte porte création, pour 4 ans, d’une Commission nationale de l'internat et du post-internat. Il précise, outre sa composition et la durée du mandat de ses membres, les sujets sur lesquels la Commission peut être consultée.