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Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n° 90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2007-927 abrogé). Elle concerne les enseignants chercheurs et les chercheurs.
Cette prime est attribuée, pour une période de quatre ans, par le président ou le directeur de l'établissement en fonction de l'évaluation et après avis du conseil scientifique. Les critères de choix des bénéficiaires sont arrêtés par le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique.