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Décret n° 2010-1363 du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'élections et de renouvellement des conseils de l'ordre national des pharmaciens

le décret précise la nouvelle périodicité des élections au sein des conseils de l'ordre des pharmaciens (renouvellement par moitié tous les trois ans et non plus deux ans) ainsi que la nouvelle durée des mandats des conseillers (six ans contre quatre ans précédemment) et la nécessité, pour être éligible aux conseils, d'être inscrit au tableau de l'ordre depuis au moins trois ans.