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Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travail

Ce texte vient préciser les modalités de mise en œuvre de la suspension des indemnités journalières (IJ) par le contrôle médical de l’Assurance maladie sur la base d'une contre-visite chez un salarié effectuée à l'initiative de l'employeur.