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Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

Cette circulaire
a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et
de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux
de l’hiver 2011-2012 ; elle s’adresse aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux des ARS,
chargés de s’assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en
charge médico-sociale et d'ajuster l’offre de soins dans des situations de tension liées à la
période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité
d’une prise en charge adaptée et de ne pas compromettre les missions des établissements
de santé et du système de santé dans son ensemble et d’autre part de prévenir les
risques sanitaires directs et indirects liés au froid.