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Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Ce décret précise la composition des organes de gouvernance
ainsi que les modalités de financement de l'OGC-DPC. Il détermine également les conditions
dans lesquelles les organismes de formation peuvent être enregistrés afin de pouvoir délivrer
des formations reconnues comme participant au développement professionnel continu. Il
prévoit enfin les dispositions transitoires nécessaires à la mise en place de la nouvelle organisation
du développement professionnel continu des professions de santé