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Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Ce décret et une annexe du 24 mai 2011 procèdent à la mise en place de la partie réglementaire du Code du patrimoine. Depuis la codification des textes législatifs relatifs au patrimoine par l’ordonnance du 20 février 2004, le Code du patrimoine ne comportait que des dispositions législatives. Le nouveau Code du patrimoine se compose de six livres, qui présentent respectivement les dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, les archives, les bibliothèques, les musées, l'archéologie, ainsi que les monuments historiques, sites et espaces protégés.