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Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Ce décret insère dans la troisième partie du code de la santé publique (partie règlementaire) un livre II bis intitulé : "lutte contre les troubles du comportement alimentaire". Ce texte indique que les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids s'entendent des communications non commerciales à caractère national, quels qu'en soient les supports, ayant pour objet des recommandations nutritionnelles présentées au public. Ces campagnes d'information sont approuvées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).