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Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

Ce décret harmonise la procédure d’indemnisation des accidents médicaux survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence avec les autres procédures dont est chargé l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).