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Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière

Ce Conseil a notamment pour mission d’émettre toute proposition dans le domaine des modes d’organisation de la prise en charge des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge. Le décret présente, outre les missions, les modalités de composition de cette instance consultative placée auprès du ministre en charge de la santé.