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Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les hôpitaux des armées participent aux missions de service public assurées par les établissements de santé. Il précise qu’une procédure de consultation réciproque est instituée entre les agences régionales de santé et les hôpitaux des armées (schéma régional d'organisation des soins, participation à un réseau de santé ou à un groupement de coopération sanitaire). Il est également prévu que les hôpitaux des armées participent aux travaux des conférences de territoire.

Mots clés : Service de santé des armées - hôpitaux des armées - patients - agences régionales de santé (ARS) - établissements de santé - santé publique - missions de service public - schéma régional d'organisation des soins (SROS) - réseau de santé - groupement de coopération sanitaire (GCS)