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Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret remplace la mention du corps des « agents-chefs » et des « techniciens supérieurs » par la mention du corps « des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » dans trois décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en précisant quels grades ou fonctions des agents du corps peuvent bénéficier de la NBI antérieurement attribuée aux agents-chefs. Cette modification fait suite à la fusion du corps « des agents-chefs » et du corps des « techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière.