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Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013)

Ce décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan « Obésité » (2010-2013). Le comité de pilotage, composé de représentants des administrations, des agences sanitaires, des instituts de recherche et des organismes de sécurité sociale, est chargé d'impulser les actions nécessaires à la mise en œuvre des plans, cependant que le comité de suivi, ouvert aux acteurs économiques du secteur privé et à la société civile, est une instance de dialogue.