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Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte crée un corps unique à trois grades et organise l'intégration dans ce corps des agents des corps de catégorie B d'agentchef et de technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le nouveau corps est régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par les dispositions du présent décret, en particulier pour ce qui concerne les missions des membres du corps et les modalités de recrutement.

Mots clés : Agents-chefs - techniciens supérieurs hospitaliers - Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) - catégorie B - corps unique - grades - intégration - échelon