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Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

Ce décret fixe le régime applicable à l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Cette indemnité est attribuée aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s'engagent, pour une durée de trois ans renouvelable, à exercer exclusivement dans un établissement public de santé ou en établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Elle est également attribuée aux praticiens attachés exerçant à temps plein dans un ou plusieurs établissements publics. Le décret actualise enfin les dispositions relatives aux indemnités versées aux praticiens attachés associés.