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Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Ce texte ouvre le dispositif de contrat d’engagement de service public aux étudiants en odontologie, en prenant pour modèle le contrat existant pour les étudiants en médecine. La signature de ce contrat est possible à partir de la deuxième année jusqu’à la fin du deuxième cycle. Elle ouvre droit « au versement d’une allocation mensuelle », en contrepartie de l’engagement des bénéficiaires à « exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié (avec obligation d’exercer dans le cadre des conventions existantes), dans des zones où la densité médicale n’est pas satisfaisante, notamment dans les zones rurales ou urbaines sensibles ».