Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, ce décret « a pour objet de faire bénéficier les personnels des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière. La grille indiciaire proposée, commune aux trois corps, est identique à celles des corps correspondants des deux autres fonctions publiques.
Ce présent décret reprend et actualise le statut particulier des trois corps concernés. Il prévoit notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant à ces corps précités. »