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Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Ce texte modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux activités de collecte et d'utilisation du sang humain afin de tirer les conséquences des réformes qui ont été réalisées sur cette thématique, notamment la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et la loi HPST du 21 juillet 2009. Il opère en effet des changements concernant notamment les règles applicables pour la distribution et la délivrance des produits sanguins labiles, l'hémovigilance et la sécurité transfusionnelle, les qualifications des personnels, les agréments et inspections ainsi que les règles régissant les activités de transfusion sanguine et les autres activités des établissements de transfusion sanguine. Par ailleurs, à titre expérimental et sous certaines conditions, ce décret autorise la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par des infirmiers.