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Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

Ce décret qui entre en vigueur le 1er octobre 2014 vient transposer "de manière accélérée certaines mesures de simplification prévues dans les nouvelles directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur la passation des marchés publics" : limitation du chiffre d’affaires annuel exigible des candidats, simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures, et instauration du partenariat d’innovation, nouveau type de marché public créé par les directives.