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Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Ce décret détermine les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre les expérimentations prévues par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche "destinées soit à améliorer les conditions de réorientation des étudiants ayant pris une inscription en première année commune aux études de santé, soit à diversifier le profil des étudiants qui se destinent aux professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou sage-femme". Les compétences de désignation des établissements expérimentateurs, de la fixation des proportions d’étudiants pouvant bénéficier des voies d'admission expérimentales, et de fixation des règles applicables à ces voies d'admission (jurys et déroulé des épreuves), sont attribuées aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

      

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