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Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers

Ce texte précise la constitution des nouvelles agences régionales de santé (ARS) résultant de la nouvelle délimitation des régions et proroge les mandats des membres des unions régionales de professionnels de santé (URPS) regroupant les infirmiers.