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Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Tout employeur a une obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, au regard de cette évaluation. Ce texte "définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs".