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Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

La notice de ce texte mentionne qu’il « modifie les délais dans lesquels des autorisations ou des avis relevant de législations connexes au droit de l'urbanisme doivent intervenir afin de respecter, au total, un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme ». En ce sens, il modifie notamment les délais applicables aux autorisations ou avis relatifs aux établissements recevant du public. Il réduit par ailleurs les délais d'instruction des permis de construire qui conduisent à apporter une modification de l'état des lieux ou de l'aspect d'un site classé.

Mos clés : Etablissement recevant du public – Urbanisme – Autorisation – Permis de construire