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Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation

Ce décret vient modifier le code de l’éducation concernant le troisième cycle des études de médecine, et plus particulièrement les conditions d’accès par les épreuves classantes nationales, l’inscription à la spécialité, les organisations géographique et pédagogiques de la formation du troisième cycle, les modalités de formation et d’évaluation, la réorientation et la recherche.
Il aborde également la question de l'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre. Le décret ouvre également la possibilité pour un médecin en exercice d'approfondir sa spécialité ou d'en acquérir une autre, conformément à l'article 117 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Ce décret entre en vigueur à la rentrée universitaire 2017-2018 et s'appliquera aux étudiants affectés pour la première fois en troisième cycle à cette date et dans les mêmes conditions aux internes et assistants des hôpitaux des armées. Toutefois :
- les dispositions relatives à la réorientation, au conseil scientifique en médecine, au jury des épreuves classantes nationales, à l'organisation au niveau régional de la formation et aux internes des hôpitaux des armées empêchés de participer au choix des postes, sont applicables à compter du lendemain de la publication du décret ;
- les dispositions relatives à l'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins, français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.