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Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Ce décret comporte les dispositions du nouveau code de déontologie des infirmiers, qui s’applique à tout infirmier effectuant un acte professionnel et à tout étudiant en soins infirmiers dans le cadre de ses périodes de stage. Le Conseil national de l'ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau. Toute infraction est susceptible de donner lieu à sanction disciplinaire sans préjudice des poursuites pénales éventuelles.
Au plus tard le 27 mai 2017, les infirmiers en fonction et inscrits au tableau de l'ordre sont tenus de déclarer sur l'honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance du code de déontologie et qu'ils s'engagent à le respecter.
Il fixe les devoirs généraux des infirmiers, leurs devoirs envers les patientes ainsi que leurs devoirs entre confrères et membres des autres professionnels de santé. Il fixe les modalités d’exercice de la profession, les règles relatives aux différents modes d’exercice (règles communes, exercice salarié, exercice libéral).