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Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

En vue d’améliorer le parcours du patient et d’optimiser les prises en charge hospitalières, les établissements de santé qui feront partie de l’expérimentation pourront proposer à leurs patients une prestation d’hébergement en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière.
Cette prestation d’hébergement ne pourra qu’être temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. Elle sera non médicalisée et pourra être réalisée par l’établissement de santé ou être déléguée totalement ou partiellement à un tiers par voie de convention.
La prestation d’hébergement pourra être réalisée au sein même de l’établissement de santé ou hors ses murs, dans des locaux dédiés et situés à proximité de l’établissement.
Le décret précise également les patients concernés par ce dispositif, les modalités de leur consentement, le financement de cette expérimentation ou encore les modalités de candidature des établissements de santé à une telle expérimentation.
Il est pris pour l’application de l’article 53 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui prévoit cette expérimentation pour une durée de trois ans.