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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de direction de certains établissements publics de santé relevant de la fonction publique hospitalière.
Le décret modifie les listes des emplois fonctionnels notamment dans le groupe I s’agissant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : La dénomination de l'emploi de « secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » est remplacée par celle de « Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ». Est supprimée l'emploi de « directeur délégué ».