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Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Ce décret crée une nouvelle commission spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et remplaçant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière. Cette commission a pour objet de suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ; de proposer les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie - fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ; d’observer et analyser les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ; de préparer, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.