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Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs

Ce texte précise que les obligations de publication des documents administratifs résultant de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ne sont pas applicables aux administrations dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur à 50, exprimés en équivalent temps plein.