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Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A compter du 1er janvier 2017, le décret met également en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière en trois grades instaurée à cette date et il actualise les modalités d'avancement de grade pour ces corps. Enfin, dans le cadre de dispositions transitoires prenant effet au 1er janvier 2017, il mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière en trois grades.