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Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Ce texte insère dans le code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissibles, auxquels sont confiés des missions d'expertise, de conseil, de surveillance et d'alerte en matière sanitaire et sur lesquels s'appuie l'Agence nationale de santé publique. Le présent décret précise la répartition des missions des centres nationaux de références, les modalités de désignation des structures et précise les modalités de pilotage, d'évaluation et de financement de leur activité. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions relatives à la procédure de désignation des centres nationaux de référence, qui sont d’application immédiate.