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Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Ce décret est pris en application de l'article 74 de la loi n° 2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS).
Il précise les fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes et notamment les modalités de mise en place de la plate-forme territoriale d'appui.