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Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

12/10/2017

L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.

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