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Décret n° 2017-536 du 13 avril 2017 relatif aux inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales

« L'objet du texte est d'ouvrir à l'ensemble des profils hospitaliers la possibilité d'être nommés inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales parmi les sept emplois sur douze qui sont actuellement réservés, d'une part, à des fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional et, d'autre part, à des médecins et des pharmaciens hospitaliers.
Le décret vise ainsi à permettre la nomination, au sein de ces sept emplois, de fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur d'agence régionale de l'hospitalisation ou d'agence régionale de santé ainsi que des membres du corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers. »